Mairies et collectivités
Recherche des propriétaires et héritiers de biens abandonnés, vacants ou en indivision, pour les communes et leurs services.
Biens abandonnés : retrouver les propriétaires et leurs héritiers
Les communes sont régulièrement confrontées à des maisons, immeubles, terrains ou parcelles laissés à l’abandon, notamment lorsque le propriétaire est décédé et que ses héritiers ne sont ni identifiés ni localisés.
L’objectif des recherches est de permettre à la collectivité, à son service juridique, à son notaire ou à ses conseils de disposer des informations nécessaires pour poursuivre les démarches administratives, foncières ou successorales adaptées.
Prestations
Ce que le cabinet prend en charge
Identification du propriétaire
- Recherche de l’identité complète du propriétaire connu
- Vérification de son état civil et de son éventuel décès
- Recherche de ses héritiers et ayants droit
Reconstitution familiale
- Reconstitution de sa descendance et des différentes branches familiales
- Recherche des héritiers de propriétaires décédés depuis plusieurs générations
- Localisation des membres d’une indivision successorale
- Recherche des ayants droit d’une parcelle cadastrale
Pièces et rapport
- Collecte des actes d’état civil nécessaires
- Établissement d’un tableau généalogique
- Transmission des coordonnées des héritiers retrouvés
- Rédaction d’un rapport détaillé des recherches entreprises
Accompagnement
- Accompagnement dans les dossiers portant sur des biens vacants, abandonnés ou sans interlocuteur identifié